Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mestre, dit Pierre -
Numéro d’ordre : 18320 - Numéro de dossier : 1940

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pouzolles Hérault
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pouzolles, Hérault
Antécédents : 21/3/1852, une année de prison, complicité de rébellion par plus de 20 personnes envers un officier ministériel.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Surveillance

Observations en liste générale : Moralité médiocre. Simple affilié. Pas de charges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Moralité médiocre. Simple affilié. Pas de charges. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php