Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mesly - François Xavier
Numéro d’ordre : 18303 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Avenières (Les) Isère
Âge : 53 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Avenières (Les), Isère
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 19/3/1849, 25 frs d'amende, outrages envers un Maire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Surveillance

Observations en liste générale : Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Connu pour appartenir depuis longtemps au parti radical. Il s'est retiré en Savoie avant qu'aucune poursuite fut dirigée contre lui. Au fond, il est plutôt emporté que dangereux et sa conduite était devenue prudente depuis une année. Mais ses luttes politiques avec les hommes d'ordre et ses anciens engagements avec les hommes de désordre rendent la surveillance nécessaire. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/141




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php