Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Merlin - Daniel
Numéro d’ordre : 18293 - Numéro de dossier : 201

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Lager-Bressac Ardèche
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Lager-Bressac, Ardèche
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 22/1/1847, 6 jours de prison, rébellion envers un porteur de contraintes; 25/8/1848, 6 jours de prison, 25 frs d'amende, diffamation; 23/7/1850, un mois de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Chef du mouvement. A distribué des munitions. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs les plus actifs. A distribué des munitions. Repris de justice. Très dangereux. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/464 BB/22/184
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712)




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php