Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mercier - Pierre Paul
Numéro d’ordre : 18247 - Numéro de dossier : 359

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chissey Jura
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chissey, Jura
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 14/2/1850, 25 frs d'amende, contravention à la loi sur les clubs.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Surveillance

Observations en liste générale : Le procès-verbal du Jura ne contient aucun renseignement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 359. Surveillance. Soldat de la démagogie. Dossier n° 439. Mis en liberté par ordre du Préfet le 18 février 1852. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php