Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mercier - Martin
Numéro d’ordre : 18242 - Numéro de dossier : 219, 239

Informations personnelles

Lieu de naissance : Trèbes Aude
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Trèbes, Aude
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Expulsion

Observations en liste générale : Agent très actif du parti socialiste dans la contrée qu'il habite. Répandant le venin des mauvaises doctrines, les rumeurs inquiétantes et les espérances coupables.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 219. Les individus placés dans cette catégorie ne sont sous le coup d'aucune inculpation judiciaire, mais ayant été signalés à l'autorité administrative comme des démagogues exaltés qui ont pris part aux anarchiques menées que l'on a tramées dans le département de l'Aude depuis 1848, la Commission mixte a cru qu'il était de son devoir de proposer au gouvernement leur mise sous la surveillance du ministère de la police générale. La Commission leur aurait infligé cette peine si elle avait pensé que ce pouvoir lui eut été confié par la circulaire ministérielle du 2 février courant. Dossier n° 239. Expulsion. Agent très actif du parti socialiste dans la contrée qu'il habite. Répandant le venin des mauvaises doctrines, les rumeurs inquiétantes et les espérances coupables. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php