Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mazurier - Louis
Numéro d’ordre : 18109 - Numéro de dossier : 177

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brignoles Var
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Brignoles, Var
Profession : Tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 18 août 1848, 25 frs d'amende, outrages à la gendarmerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : S'est mêlé à tous les actes de désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part très active à l'insurrection. S'est mêlé de tout. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4100
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marjurier en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php