Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mativet - Louis Auguste
Numéro d’ordre : 17898 - Numéro de dossier : 209

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sancerre Cher
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Sancerre, Cher
Profession : Perruquier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1843, 15 jours de prison, diffamation et violences envers une domestique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Homme dangereux et d'exécution. Décédé le 26 novembre 1852, hôpital de Milianah.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme dangereux et d'exécution. Il a invité Charles Fer à se rendre par devant les membres de la commission chargée de juger les délateurs et les suspects. Reçu par Ducloux. L'instruction n'a pas constaté d'autres charges. Il est détenu parce qu'il a nié. Condamné en 1843 à 15 jours de prison pour diffamation et violence envers une domestique. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Expulsion le 30/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/137/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4005
Remarques de l’auteur de la base de données :
Expulsion de France en décision du commissaire extraordinaire.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php