Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Masse, épouse Reyne - Elisabeth
Numéro d’ordre : 17793 - Numéro de dossier : 271

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Etienne Alpes (Basses)
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Mariée
Domicile : Saint-Etienne, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamnée pour outrages au Maire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus

Observations en liste générale : S'est rendue en armes à Forcalquier. Mauvaise femme.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est rendue en armes à Forcalquier et à Saint-Etienne. Etait chez l'Organi quand on a bu et jeté son vin. Mauvaise femme, déjà condamnée pour outrage au Maire. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 24/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php