Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Martin - François
Numéro d’ordre : 17577 - Numéro de dossier : 42

Informations personnelles

Lieu de naissance : Laferté-sur-Amance Marne (Haute)
Âge : 27 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Laferté-sur-Amance, Marne (Haute)
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : Poursuivi pour cris séditieux, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Surveillance

Observations en liste générale : Fabrication de poudre. Menaces de pillage. Exalté et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Il a aidé Rivot de Bazeuil dans la confection de la poudre blanche. Devant les témoins qui en ont déposé il s'est écrié : quand le moment sera venu nous irons chez les riches et il disait à un témoin : ""il faudra bien que tu marches ou nous ne te passerons au fil de l'épée. Si tu n'as pas d'armes, nous t'en donnerons"". Les témoins ont cru qu'il plaisantait.
Antécédents. Démagogue très exalté et dangereux. Il a été poursuivi mais acquitté par le jury pour cris séditieux. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/142
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4053




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php