Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Marie, dit Volmanya - Vincent
Numéro d’ordre : 17399 - Numéro de dossier : 334

Informations personnelles

Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sainte-Marie, Pyrénées-Orientales
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins

Observations en liste générale : A fait partie de la bande armée qui, dans la nuit du 7 décembre. A attaqué les communes de la Salanque.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ont attaqué en bande armée les communes de la Salanque dans la nuit du 7 décembre. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php