Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mailhe - Jean Marie Sylvain
Numéro d’ordre : 17021 - Numéro de dossier : 915

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vidou Pyrénées (Hautes)
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 24 Rue Fabrique (de la)
Profession : Mécanicien
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1838, 5 ans de réclusion par le conseil de guerre de Bourges pour faux; 1852, 1 mois de prison pour rupture de ban.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Liberté
Décision de la commission de révision de Paris : Police correctionnelle

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/475
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 18
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ouvrier à Clichy, interné à Angoulême en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php