Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Maffre - Jacques Anne
Numéro d’ordre : 16946 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puylaurens Tarn
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Royan, Charente-Inférieure
Profession : Pasteur protestant
Type d’activité : Clergé
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Non lieu

Observations en liste générale : A tenu des propos injurieux contre le Prince Président. Le caractère dont il est revêtu ne permet à son égard qu'une surveillance active de l'administration.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A tenu des propos injurieux contre le Prince Président. Le caractère dont il est revêtu ne permet à son égard qu'une surveillance active de l'administration. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) … signalé comme ayant le 4 décembre proféré des outrages contre le président de la République. Une instruction officieuse a été suivie: il en résulte que les propos ont été tenus, mais qu'ils ne seraient pas de nature à entraîner une condamnation judiciaire. La commission considère que la surveillance dont le pasteur Maffre est entourée par l'administration suffit pour empêcher qu'il puisse se livrer à une propagande dangereuse; elle estime qu'il y aurait des inconvénients sérieux à aller au-delà, qu'il n'y a de sa part aucune mesure à prendre. (Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php