Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ley - Sébastien
Numéro d’ordre : 16501 - Numéro de dossier : 920

Informations personnelles

Lieu de naissance : Wolschwiller Rhin (Haut)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 163 Rue Sèvres (de) Quartier : Invalides Arrondissement : 10
Profession : Tourneur en cuivre
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1833, un an de prison, cris séditieux. Insurgé de juin 1848.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued Boutan, province : Alger

Observations en liste générale : Signalé comme étant resté dans le poste de la Mairie du 5e arrondissement pendant que ses camarades prenaient les armes. Paraît avoir fait des signes d'intelligence aux insurgés.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 15/06/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 02/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/183
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 18
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 43 ans, serrurier, né Boschwiller, marié, 2 enfants selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php