Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Legrand, dit Desplanches - Augustin
Numéro d’ordre : 16175 - Numéro de dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villers-Cotterets Aisne
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Villers-Cotterets, Aisne
Profession : Manouvrier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, poursuivi pour distribution d'imprimés, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Renvoyé au parquet 15 jours de prison

Observations en liste générale : Agent de propagande anarchique. Membre des plus actifs du club socialiste dit Comité électoral en 1849. A contribué à répandre dans le pays des écrits démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le délit de fraude électorale imputé à l'inculpé est justiciable de la cour d'assises aux termes des articles 101 et 117 de la loi du 15 mars 1849. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php