Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Lavigne - François
Numéro d’ordre : 15904 - Numéro de dossier : 86

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 45 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Charcutier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1843, 20 frs d'amende et 50 frs de dommages-intérêts, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Républicain, mais sans une grande exaltation. On n'a jamais fait sur son compte aucune remarque désavantageuse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il ne résulte pas des pièces de la procédure charges et indices suffisants que les sieurs Beauguel, Besancelle, Valette, Estenave, Ferruau, Marcillac, Rouch, Lavigne, Layerle, Allaux, Riscle, Grimailh, Fabre et Baldeyrous fils aîné aient sciemment participé au complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile à raison duquel ils ont été inculpés. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php