Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Latil - Louis Marie Joseph Honoré
Numéro d’ordre : 15637 - Numéro de dossier : 1606

Informations personnelles

Lieu de naissance : Manosque Alpes (Basses)
Âge : 54 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Vice président du tribunal
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Expulsion

Observations en liste générale : Riche propriétaire dont la conduite et les moeurs comme magistrat et comme particulier sont détestables. Est allé se mettre à la disposition du comité de résistance. Il est de notoriété qu'il a commis un vol d'une quittance de 30 000 f dans la succession de son beau-père.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Riche propriétaire, vice-président du tribunal de Digne, cet homme est très dangereux. Il n'a pas une seule idée de ce qu'est l'autorité ou l'ordre. Le 6 décembre, après qu'on eut sollicité la délivrance des prisonniers socialistes, il n'a pas pris son fusil comme garde national pour empêcher l'invasion de la cité par les bandes insurgées. Il s'est dérisoirement promené pendant la revue de la troupe et de la garde nationale sur la ligne qu'elles occupaient. Le 7 décembre, il est allé se mettre aux ordres du comité insurrectionnel. Mais il est tombé en un tel mépris que les chefs de l'insurrection l'ont hautement repoussé. Cet homme a les plus mauvaises moeurs. Sa conduite privée est un scandale de chaque jour. De plus, il est de notoriété qu'il a volé dans la succession de son beau-père une quittance de 30 000 f. Depuis plus de 10 ans, soit comme magistrat, soit comme citoyen, il mine par sa conduite et ses discours l'autorité des agents du gouvernement. C'est un homme dangereux dont l'éloignement serait applaudi par tous les partis. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 28/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/133/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3989
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé volontaire à Nice.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php