Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jouanet - Jean Baptiste Nicolas
Numéro d’ordre : 14650 - Numéro de dossier : 1469

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vidauban Var
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Vidauban, Var
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 50 frs d'amende, outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus

Observations en liste générale : Emeutier. A violé, pendant la nuit, le domicile de plusieurs citoyens pour piller des armes. Depuis, les renseignements suivants ont été fournis sur lui : a, le premier, ressaisi le brigadier qui se sauvait chez le Maire. A donné l'ordre et le signal de l'insurrection à Vidauban, après en avoir pris les ordres personnellement à Draguignan. Principal auteur des troubles de sa commune. Affiliateur. Homme de mauvaie foi.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A participé à tous les désordres et de plus violé le domicile de plusieurs citoyens pendant la nuit et en armes (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/160
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4147.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php