Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jomin, dit Caron - Antoine
Numéro d’ordre : 14615 - Numéro de dossier : 49

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bâgé-la-Ville Ain
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Bâgé-le-Châtel, Ain
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie
Antécédents : 1833, 6 jours de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il résulte de la procédure que Jomin a participé à tous les mouvements insurrectionnels de Bagé et de Mâcon, mais la Commission, ayant acquis la preuve évidente qu'il n'était qu'égaré et qu'il jouissait d'une très bonne réputation a dû être indulgente à son égard. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php