Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jobez, dit Dodu - Charles Emile
Numéro d’ordre : 14572 - Numéro de dossier : 330

Informations personnelles

Lieu de naissance : Arbois Jura
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Arbois, Jura
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1836, 10 jours de prison, vol de bois; 1850, 5 jours de prison, outrages; 1850, 12 jours de prison, 16 frs d'amende, cris séditieux et outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Surveillance

Observations en liste générale : Très mauvais sujet. Très à craindre. Menaçant toutes les personnes qui ne pensent pas comme lui de leur faire leur affaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 330. Surveillance. Soldat entraîné de l'insurrection. Dossier n° 469. Mis en liberté par ordre du Préfet le 18 février 1852. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4131.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php