Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jean-Cousin -
Numéro d’ordre : 14507 - Numéro de dossier : 27

Informations personnelles

Lieu de naissance : Corné Maine-et-Loire
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Corné, Maine-et-Loire
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Maine-et-Loire : Police correctionnelle 2 mois de prison

Observations en liste générale : Fausses nouvelles. Insultes envers le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Domestique du sieur Ricard, envoyé par lui le 5 décembre porter une lettre d'Angers à Corné. Aurait répandu sur son chemin de fausses nouvelles de nature à jeter l'alarme et aurait publiquement injurié le Président de la République, faits qui tombent sous l'application de la juridiction correctionnelle (décret du 31 décembre 1851). (Tableau dressé par la commission constituée pour le département de Maine-et-Loire en vertu des instructions du gouvernement du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php