Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jautard - Joseph Calixte
Numéro d’ordre : 14460 - Numéro de dossier : 1995

Informations personnelles

Lieu de naissance : Luc (Le) Var
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Luc (Le), Var
Profession : Distillateur
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Participation aux troubles. A extorqué par violence une somme de mille francs au sieur Ricord.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part aux troubles. Aurait de concert avec Clerian Alexis extorqué par violence une somme de mille francs au sieur Ricord. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 28/01/1854
Grâce définitive le 17/05/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/172/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4106




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php