Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jaubert - Jacques
Numéro d’ordre : 14397 - Numéro de dossier : 584

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valensole Alpes (Basses)
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Valensole, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 6/8/1835, un an de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Affilié actif. A pris les armes. Etait à l'incendie des archives de la régie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié actif. S'est rendu en armes à Digne. Etait à l'incendie des archives de la régie. Condamné à un an de prison pour coups et blessures. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 12/08/1854
Internement le 31/03/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/186
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Transporté à Cayenne puis exilé à Londres en 1854.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php