Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Iminier - Jean
Numéro d’ordre : 14134 - Numéro de dossier : 363

Informations personnelles

Lieu de naissance : Malemort Vaucluse
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Beaumont, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 2 condamnations pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Police correctionnelle 3 mois de prison, 300 frs d'amende

Observations en liste générale : Fabrication illicite de poudre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Se livrant à la fabrication illicite de la poudre. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php