Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Iché, dit L'avocat -
Numéro d’ordre : 14072 - Numéro de dossier : 2748

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Pézenas, Hérault
Profession : Bineur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Liberté Ordre du préfet

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : [Libéré par ordre du préfet de l'Hérault, ne figure pas dans le registre de la commission mixte] (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
L'absence d'informations dans la liste des libérés par le préfet ne permet pas de vérifier si cet inculpé est le même que celui figurant au numéro d'ordre précédent (14071).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php