Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Huc - Gabriel
Numéro d’ordre : 13961 - Numéro de dossier : 93

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moux Aude
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Peyriac-de-Mer, Aude
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 9/8/1845, 50 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 2 ans de prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction

Observations en liste générale : Affiliation à une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 53. Affiliation à une société secrète. Dossier n° 93. Cet individu a été renvoyé en police correctionnelle et placé en même temps par la commission sous la surveillance de la haute police. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php