Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Hubert - Julien Dasmacène
Numéro d’ordre : 13955 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fresne-l'Archevêque Eure
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Heuqueuville, Eure
Profession : Instituteur révoqué, géomètre
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Frappé de 4 condamnations. Révoqué par arrêt de la cour d'appel de Rouen.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Internement

Observations en liste générale : Un des chefs les plus actifs et les plus dangereux du parti démagogique. Grande influence. Faisant une propagande active. Caractère ardent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Cet individu, ancien instituteur interdit par arrêt de la cour d'appel de Rouen du 10 février 1850, a en outre été frappé de quatre autres condamnations. Il a toujours été un des chefs les plus actifs et les plus dangereux du parti socialiste de l'arrondissement des Andelys. Redouté dans le pays à cause de sa violence, il a sur les démagogues exaltés une grande influence et c'est un des hommes les plus exaltés de l'arrondissement.
La Commission estime qu'il y a lieu d'interner le sieur Hubert. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/152
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4158.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php