Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Hergué - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 13815 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Flavigny-sur-Moselle Meurthe
Âge : 35 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Flavigny-sur-Moselle, Meurthe
Profession : Maître de poste
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meurthe : Internement

Observations en liste générale : A jeté dans la commune des germes de désorganisation et propagé l'hostilité au pouvoir.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A jeté dans sa commune des germes de désorganisation et propagé l'hostilité au pouvoir. Il était en rapport avec le comité directeur de Nancy dont il était l'agent dans sa localité. Il est en fuite. (Procès-verbal des délibérations du Tribunal mixte du département de la Meurthe, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 23/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php