Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Herbault - Cyprien
Numéro d’ordre : 13809 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chemy Nord
Âge : 33 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Athée, Indre-et-Loire
Profession : Fermier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Renvoyé d'une offense au Président au commencement de 1852.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Indre-et-Loire : Surveillance

Observations en liste générale : Outrages envers le Chef de l'Etat. Idées démagogiques très prononcées. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A subi de fâcheuses influences qui ont fait naître dans son esprit des idées démagogiques prononcées. Il a été arrêté pour outrages envers le Président de la République. Mais ses propos tenus dans une conversation particulière ont révélé des principes dangereux sans pouvoir être réprimés en vertu de la loi pénale. (Département d'Indre-et-Loire. État des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission mixte, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php