Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Hatier - Jean François
Numéro d’ordre : 13707 - Numéro de dossier : 2058

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seyne (La) Var
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Toulon, Var
Profession : Commis négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné par le tribunal correctionnel de Toulon, 31/8/1850, 5 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement de France, 5 ans

Observations en liste générale : Chef de section. Très exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de section dans la société secrète. Très exalté. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php