Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Hanoteau - Joseph Marcelin
Numéro d’ordre : 13690 - Numéro de dossier : 27,37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bray Aisne
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chaumont, Marne (Haute)
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Réunion non autorisée. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 27. Liberté. N'a pris qu'une part indirecte et secondaire à la scène du 4 décembre 1851.
Antécédents. Opinions démagogiques. Sans importance et sans influence.
Dossier n° 37. Liberté. Le 4 décembre 1851, un arrêté préfectoral fit fermer le cercle du commerce, rendez-vous des démagogues du pays. Les treize accusés ci-dessus dénommés sont accusés de s'être réunis dans une salle particulière dépendant d'un café où était placé le cercle. Il a été établi par l'information que quelques étrangers étaient venus aussi dans cette salle.
A l'exception de Rivot de Bazeuil ce sont tous des individus sans conséquence politique. Le fait reproché est du reste de peu d'importance. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php