Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guitard - Jean
Numéro d’ordre : 13604 - Numéro de dossier : 437

Informations personnelles

Lieu de naissance : Port-Sainte-Marie Lot-et-Garonne
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 23/8/1843, 30 frs d'amende, délit de pêche.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Expulsion du département

Observations en liste générale : Engageait d'autres individus à faire partie de la société secrète dont il était membre. A tout nié. Est un des démagogues exaltés de Port-Sainte-Marie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Engageait des individus à faire partie de la société secrète dont il était membre. A tout nié. Est un des démagogues exaltés de Port-Sainte-Marie. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php