Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guiol - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 13558 - Numéro de dossier : 864

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sillans Var
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Sillans, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger

Observations en liste générale : Adjoint au Maire. A rempli les fonctions de Maire pendant l'insurrection. Sa conduite est d'autant plus coupable qu'il était adjoint.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A concouru à l'enlèvement de M. de Sillans. A rempli les fonctions de Maire et à délivré des laissez-passer. Sa conduite est d'autant plus coupable qu'il était adjoint. Sa présence serait dangereuse dans le pays. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/178/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php