Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gruat, fils - Charles
Numéro d’ordre : 13152 - Numéro de dossier : 1916,1864

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sens Yonne
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toucy, Yonne
Profession : Coutelier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné à être détenu pendant 20 ans dans une maison de correction pour vol; 1849, 8 jours de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Marengo, province : Alger

Observations en liste générale : Mauvais sujet. Ne possédant rien. Homme d'action et très dangereux. Faisait partie de la bande insurrectionnelle qui se forma dans un bois près de Toucy et qui plus tard fit feu sur les gendarmes. Il était porteur d'un fusil de munition au moment de son arrestation.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Gracié le 23/02/1857

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 52 et 57




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php