Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Grosfillay - Claude François Adrien
Numéro d’ordre : 13135 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Présilly Jura
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Nonancourt, Eure
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1851, 25 frs d'amende, contravention aux actes de l'état civil (avait reçu sur des actes les noms de Raspail, Louis Blanc, etc).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Internement

Observations en liste générale : Maire révoqué pour ses opinions. A exercé une funeste influence. Membre du Conseil général, révoqué.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mr. Grosfillay n'est pas un homme d'action et paraît manquer d'énergie, mais il est imbu des plus mauvaises doctrines. Il a exercé par l'intrigue et par la parole, la plus funeste influence sur l'esprit des populations de Nonancourt et des environs. Il était en rapports continuels avec des hommes qui ont marqué dans le parti avancé aux assemblées tels que Garnier Pagès et Noël Parfait. Maire de Nonancourt, il avait maintenu le bonnet rouge sur l'arbre de la liberté jusqu'en juin 1850. Il a fallu un acte de vigueur de l'autorité supérieure pour le faire disparaître. Il a été condamné par le tribunal civil d'Evreux en 1851 à 25 f d'amende pour contravention en matière d'actes de l'état civil. Il avait reçu comme officier de l'état civil des actes de naissance dans lesquels étaient insérés comme prénoms, les noms de Raspail et de Louis Blanc. Il a été révoqué en même temps à cause de ses opinions politiques. Lié avec tout ce que le département compte de plus avancé, M. Grosfillay est homme dangereux qu'il paraît utile d'éloigner.
La Commission estime qu'il y a lieu d'interner Mr. Grosfillay. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 23/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/152




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php