Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Grisel, dit Fillette - Louis Félix
Numéro d’ordre : 13093 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Louviers Eure
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Louviers, Eure
Profession : Fileur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné plusieurs fois à des amendes considérables pour délits forestiers, ayant subi en 1849 quatre mois de contrainte par corps pour le paiement de ses amendes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Surveillance

Observations en liste générale : Ancien vice-président de club en 1848. Condamné pour dévastation des forêts de l'Etat et menaces aux gardes. Dangereux et incorrigible. Ancien candidat à la représentation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien vice-président de club à Louviers en 1848. Condamné à cette époque pour dévastation des forêts de l'Etat et pour menaces aux gardes. Homme dangereux et incorrigible. Ancien candidat à la députation. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/467




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php