Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Grave - Joseph
Numéro d’ordre : 12994 - Numéro de dossier : 376

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chaucat Loire (Haute)
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 107 Rue Mouffetard Quartier : Saint-Marcel Arrondissement : 12
Profession : Terrassier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Arrêté le 5 décembre 1851, place des Parvis Notre-Dame, porteur de plusieurs balles et d'un lingot de fonte. On remarqué que la monnaie de billon qu'il avait sentait fortement la poudre.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/154/2 BB/30/470
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 10




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php