Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gouillaud - Henry Ferdinand Hippolyte
Numéro d’ordre : 12761 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Buvilly Jura
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1850, condamné pour tapage nocturne avec cris séditieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie plus

Observations en liste générale : L'un des chefs de l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvais antécédents. Mal noté. Chef dangereux. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 04/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/154/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4131. Louis en décret du 04/04/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php