Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gosse - Michel François
Numéro d’ordre : 12722 - Numéro de dossier : 66

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ouilly-le-Tesson Calvados
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Ouilly-le-Tesson, Calvados
Profession : Cordier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 1831, 1 fr d'amende, injures; 1832, 30 frs d'amende, délit de chasse; 1850, 80 frs d'amende, détention d'engins prohibés.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Calvados : Surveillance

Observations en liste générale : Braconnier. Mauvais sujet. La terreur de la contrée.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvais sujets. Terreurs de leur contrée. Braconniers, marchant sur les traces de Montcharmont, mais pas de faits caractérisés. ([Liste des décisions de la Commission mixte du Calvados], SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php