Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gorraz, dit Blayon - Pierre
Numéro d’ordre : 12712 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Crémieu Isère
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bourgoin, Isère
Profession : Portefaix
Type d’activité : Manutention
Secteur : Transports
Antécédents : 1850, 5 mois de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Police correctionnelle 6 mois de prison

Observations en liste générale : Cris séditieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a poussé des cris séditieux le 10 décembre à Bourgoin. Ses antécédents n'ont rien de particulier mais une surveillance momentanée a paru nécessaire. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Renvoi en police correctionnelle et mise ultérieure sous la surveillance de la police selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php