Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gontard - Joseph Pamphile
Numéro d’ordre : 12690 - Numéro de dossier : 64

Informations personnelles

Lieu de naissance : Laragne Alpes (Hautes)
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Laragne, Alpes (Hautes)
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 8 jours de prison, outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Homme égaré. Non dangereux. Sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Egaré, non dangereux. Membre de la société secrète. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php