Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Godart - Charles
Numéro d’ordre : 12593 - Numéro de dossier : 1445,316

Informations personnelles

Lieu de naissance : Caen Calvados
Âge : 51 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 38 Rue Fossés Saint-Marcel (des) Quartier : Saint-Marcel Arrondissement : 12
Profession : Bourrelier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1822, poursuivi pour assassinat, acquitté; 1840, 10 ans de détention pour insurrection.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté

Observations en liste générale : Faisait partie du rassemblement qui a sonné le tocsin à Saint-Médard et désarmé un lancier. Cris séditieux.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 8 et 31




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php