Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gobert - Arthur
Numéro d’ordre : 12570 - Numéro de dossier : 1790

Informations personnelles

Lieu de naissance : Senlis Oise
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Senlis, Oise
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : Arrêté en 1841 pour vagabondage, renvoyé le 21 août; 8 jours de prison pour outrages envers la gendarmerie en 1845; 8 jours de prison en 1849 pour rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Mauvaise réputation. Propos séditieux. Est venu à Paris le 3 décembre et n'en est reparti que le 5 après les événements. N'a pas justifié de l'emploi de son temps.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4065
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 47
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance dans le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php