Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gibey - Eugène Philippe
Numéro d’ordre : 12250 - Numéro de dossier : 134

Informations personnelles

Lieu de naissance : Arbois Jura
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Arbois, Jura
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1847, 10 frs d'amende, port d'arme prohibée; 1849, 15 jours de prison, 50 frs d'amende, outrages envers les agents de la force publique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Expulsion

Observations en liste générale : Homme sans énergie, sans volonté, se laissant entraîner par des gens qui lui promettent beaucoup.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sous chef des sociétés secrètes. A déjà fait quelques jours de prison pour délit politique. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/166




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php