Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gibert - Ferdinand
Numéro d’ordre : 12242 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Martin-de-Boubaux Lozère
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Martin-de-Boubaux, Lozère
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1847, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lozère : Surveillance

Observations en liste générale : A fait partie du mouvement dirigé par le Né Paris et qui s'est porté sur Alais.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie du mouvement dirigé par le nommé Paris. (Département de la Lozère. État des individus compromis dans les événements de décembre 1851 à l'égard desquels il a dû être statué par la commission départementale, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 29/10/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/140 BB/22/168
Remarques de l’auteur de la base de données :
Gilbert en demande de grâce. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/12/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php