Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Germain - Joseph
Numéro d’ordre : 12184 - Numéro de dossier : 798

Informations personnelles

Lieu de naissance : Romans Drôme
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Romans, Drôme
Profession : Rentier
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : Repris de justice pour banqueroute frauduleuse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Recruteur actif.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. Recrutait et affiliait les membres à Romans et aux environs. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 07/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4017
Remarques de l’auteur de la base de données :
Commué en expulsion de France avec un passeport pour la Nouvelle-Orléans en décret du 07/04/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php