Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gavelle - Jean Pierre Joseph
Numéro d’ordre : 11992 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Irreville Eure
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Évreux, Eure
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 3 mois de prison, outrages à un commissaire de police; poursuivi depuis le 2 décembre pour fabrication d'armes prohibées et colportage d'écrits.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : En rapport avec les chefs de la démagogie. Propagandiste. Chef des troubles en 1848.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Depuis 1830, il est en rapport avec les chefs de la démagogie, à Evreux. Il résulte d'une lettre de lui, adressée à la propagande démocratique et sociale, le 25 juin 1851, qu'il s'est toujours occupé de faire de la propagande. Huissier à l'Assemblée constituante pendant peu de temps; colon en Afrique depuis la fin de 1848 jusqu'au commencement de 1849. Aux événements de 1848, il s'est mis à la tête d'une bande qui a tenu Evreux en émoi pendant plusieurs jours et qui a essayé d'envahir la Préfecture, la maison du Maire et celles d'un citoyen honorable. Après le 2 décembre 1851, il se préparait à renouveler les mêmes scènes d'une manière beaucoup plus graves, si la répression n'eût pas été aussi prompte à Paris et si l'attitude de l'autorité locale n'eût pas été aussi ferme. On en a trouvé la preuve dans la saisie qui a été faite à son domicile d'armes fabriquées de ses propres mains.
Il ne manque pas d'un certain esprit naturel et d'une certaine facilité d'élocution et c'est en un mot, un homme de l'espèce la plus dangereuse. Depuis le 2 décembre, il a été l'objet de poursuites à raison du double délit de fabrication d'armes prohibées par la loi et de détention de munitions de guerre et distribution et colportage d'écrits sans autorisation, et antérieurement, le 16 mai 1850, il a été condamné à trois mois de prison par le tribunal civil d'Evreux pour outrages envers un commissaire de police dans l'exercice de ses fonctions.
La Commission estime qu'il y a lieu d'appliquer au sieur Gravelle la peine de la transportation en Algérie. Plus. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4017
Remarques de l’auteur de la base de données :
Autorisé à rester en Algérie en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php