Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Gaulier - Charles Antoine
Numéro d’ordre : 11914 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Fonsommes, Aisne
Profession : Aubergiste et tisseur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1846, 6 jours de prison, outrages à un maire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 6 jours prison, 30 frs d'amende

Observations en liste générale : Recevait des journaux socialistes et les communiquait à ses consommateurs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : De la perquisition opérée le 29/11/1851 il résulte la preuve que l'inculpé recevait des journaux dangereux et les communiquait aux consommateurs; la commission appelle l'attention de l'autorité administrative sur cet établissement, pour être pris telle mesure qu'il appartiendra. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php