Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gaucel - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 11866 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gigean Hérault
Âge : 50 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Marseille, Bouches-du-Rhône
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Cayenne 20 ans, embarqué le 29 mai 1852

Observations en liste générale : Séquestration d'un agent de police avec menaces de mort. Détention d'armes de guerre. Société secrète. Complot contre la sûreté de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Séquestration d'un agent de police avec menaces de mort. Détention d'armes de guerre. Société secrète. Complot contre la sûreté de l'Etat. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/150/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3999
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ouvrier boucher en demande de pension.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php