Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gathion - Jacques
Numéro d’ordre : 11828 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Champdieu, Loire
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Rien de politique. Rixe de cabaret. Rébellion légère.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Rien de politique. Rixe de cabaret. Rébellion légère. (Procès-verbal de la Commission supérieure de la Loire, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php