Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gasselin-Morandière -
Numéro d’ordre : 11775 - Numéro de dossier : 107

Informations personnelles

Lieu de naissance : Suze (La) Sarthe
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Suze (La), Sarthe
Profession : Caissier
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce
Antécédents : 1847, 25 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : A pris les armes. N'a dit agir que d'une manière passive.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne le Sr Gasselin-Morandière, qu'il a pris les armes dans les journées des 5 et 6 juin [sic] et qu'il paraît cependant n'avoir agi que sous l'impulsion du Sr Trouvé Chauvel et d'une manière entièrement passive, la commission, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 16/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/162




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php